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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Désignation: Le Plan conjoint est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec.
Décision 11717, a. 2.
En vig.: 2020-02-16
2. Désignation: Le Plan conjoint est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec.
Décision 11717, a. 2.
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